En application des dispositions de l’article L. 123-3 du code de l’environnement, une enquête publique sera organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives au projet de révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région bastiaise.
Pour accéder à l’arrêté n°109-2015, en date du 22 juin 2015 : Cliquez ici !
