Par arrêté préfectoral n°125-2016 en date du 3 mars 2016, l’ouverture d’une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à l’établissement Butagaz a été ordonnée.
Le projet de PPRT peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.515-43 et R.515-44 du code de l’environnement.
Par suite, le projet de PPRT est approuvé par M. le Préfet de la Haute-Corse.
Le PPRT lié à l’établissement Butagaz ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPRT n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-418 du 2 mai 2012. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPRT sont intégrés dans le rapport de présentation du projet de PPRT.
L’enquête publique se déroulera du 30/03/16 au 02/05/16 inclus (34 jours consécutifs).
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Lucciana et de Vescovato aux heures habituelles d’ouverture.
Le Tribunal Administratif de Bastia a désigné Mme. Carole SAVELLI comme commissaire enquêteur titulaire, et M. François SASSO comme commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :
- mairie de Lucciana :
-mercredi 30 mars 2016 de 9 h à 12 h
-vendredi 8 avril 2016 de 13 h 30 à 16h
-mercredi 20 avril 2016 de 9 h à 12 h
-lundi 2 mai 2016 de 14 h à 17 h
- mairie de Vescovato :
-mercredi 30 mars 2016 de 14 h à 17 h
-vendredi 8 avril 2016 de 9 h à 12 h
-mercredi 20 avril 2016 de 14 h à 17 h
-lundi 2 mai 2016 de 9h à 12 h
Les observations, propositions et contre-propositions relatives à l’enquête pourront lui être adressées par correspondance à l’adresse suivante : Mme. Carole SAVELLI – Mairie de Lucciana – Corsu Lucciana – BP26 – 20290 LUCCIANA
Ou par courriel: ddtm-consultation-publiquepprtbutagaz@haute-corse.gouv.fr
Des informations concernant le projet de PPRT peuvent être demandées auprès de M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) – Service Risques, Energie et Transports – Division Prévention des Risques – 19 cours Napoléon CS 10 006 – 20 704 Ajaccio cedex 9.
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet suivant :
www.corse.developpement-durable.gouv.fr/butagaz-commune-de-lucciana-seuil-haut-a780.html
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an, un mois après la date de clôture de l’enquête en mairies de Lucciana et de Vescovato, à la DDTM de la Haute-Corse et en DREAL Corse.
