Avis d’ouverture d’enquête publique :

Commune de Lucciana Demande de permis de construire présentée par la société « Corsica Énergia 2 », concernant le projet de construction d’une centrale photovoltaïque fooante, lieu-dit « Broncole »

DURÉE DE L’ENQUÊTE : du 08/11/2022 au 08/12/2022

SIÈGE DE L’ENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER : Mairie de Lucciana, 1045 Corsu Lucciana

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Madame Caroline DE LUCIA recevra le public en mairie de Lucciana, selon les modalités suivantes :

➢ mardi 8 novembre 2022, de 8 h 30 à 12 h 00 ;

➢ lundi 21 novembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 ;

➢ mercredi 30 novembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 ;

➢ jeudi 8 décembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00.

Madame Gabrielle CASANOVA a été désignée en tant que commissaire enquêteur suppléant. Durant cette période, le public prendra connaissance du dossier d’enquête et consignera ses observations dans un registre ouvert à cet effet en mairie de Lucciana.

Lors de ces permanences, le public pourra formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 30 14 30). Ce dossier pourra être consulté sur un poste informatique en mairie de Lucciana, pendant la même période, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à partir du site internet des services de l’État en Haute-Corse ( htpps://www.haute-corse.gouv.fr/enquetes-publiques- environnement-r396.html).

Un registre dématérialisée sera mis à la disposition du public sur le site : hops://www.registre-dematerialise.fr/4262 Les observations relatives à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, en mairie de Lucciana, et par voie électronique (enquete-publique-4262@registre-dematerialise.fr), du 8 novembre 2022 à 8 heures 30, jusqu’au 8 décembre 2022 à 17 heures.

Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de la société « Corsica Énergia 2 », 10, lotissement « Magnifcu di Borgu », lieu-dit « Strada Vechja », 20 290 BORGO (tél. : 06 64 09 81 62). La décision qui interviendra à l’issue de la procédure sera soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté de sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé par l’administration au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R. 423-32 du code de l’urbanisme.

Le préfet est l’autorité compétente pour prendre cette décision.